Le dispositif « Coup de pouce » a été mis en place dans le but d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul ou le gaz, par des équipements plus écologiques. 

Cette initiative est intégrée au dispositif général des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire en France. Elle permet de bénéficier d'une prime d'économies d'énergie pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. 

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, ainsi que les syndicats de copropriété immatriculés, peuvent bénéficier de cette offre. Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, doit être immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. 

ACT Commodities France, délégataire CEE et acteur de référence dans l’efficacité énergétique, est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Notre société vous offre un processus complet de prime d'économies d'énergie. Si vous êtes propriétaires et/ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, nous vous accompagnons à profiter des avantages de cette initiative. Grâce au dispositif « Coup de pouce » vous pouvez réduire vos consommations d'énergie, et contribuer à la lutte contre le changement climatique. 

Quels sont les travaux éligibles à l’offre Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ? Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) : 

1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », 

2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement(dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place : 

3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire : 

a. d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ; 

b. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ; 

c. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ; 

d. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ; 

4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif : 

a. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ; 

b. ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ; 

c. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165. 

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ; 

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type eau/eau ; 

BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ; 

BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ; 

BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » ; 

BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » ; 

BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ; 

BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » ; 

BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ; 

BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ; 

BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type eau/eau. 

Les bâtiments concernés par le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » sont les suivants : Bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. 

Calendrier des travaux : Les opérations concernées par le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ACT Commodities France. Celle-ci intervient à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2026.

Contactez votre interlocuteur dédié ACT Commodities France. Celui-ci se charge d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie et vous transmets une offre. Si vous acceptez cette offre, votre interlocuteur ACT Commodities France établit un contrat CEE qu’il vous envoie. Ce contrat doit impérativement être signé avant que vous n’engagiez les travaux en signant le devis du professionnel que vous avez choisi. 

A l’achèvement des travaux vous communiquez à ACT Commodities France les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE : copie du devis signé, copie de la preuve de réalisation, Attestation sur l’Honneur, etc. 

La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. 

La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Lorsque le dossier est validé l’équipe ACT Commodities France, nous effectuons son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Après attribution des volumes de CEE, la prime correspondante vous est versée par virement par ACT Commodities France. 

La Prime ACT Commodities France « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.

Le montant des primes sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire. Prenez contact avec nos services afin d’évaluer le montant de la prime pour votre projet.

L’offre Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est réservée aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. 

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. 

Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ; il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2022. 

Vous souhaitez bénéficier de l’offre Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Découvrez comment ACT Commodities France peut vous accompagner: https://www.actcommodities.com/fr-coup-de-pouce